Faut-il une déclaration préalable pour refaire sa toiture ?

Avant de lancer la réfection de votre toit, une question administrative mérite d’être posée : faut-il une déclaration préalable pour la toiture ? La réponse dépend d’un critère central, l’aspect extérieur du bâtiment, et de l’endroit où se trouve votre maison. À Sisteron, avec la citadelle et les autres monuments historiques de la ville, ce second point a son importance. Voici les règles générales, à confirmer toujours auprès du service urbanisme de votre mairie.

Le principe : tout dépend de l’aspect extérieur

Le Code de l’urbanisme (article R421-17) soumet à déclaration préalable les travaux qui ont pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant. La toiture étant l’un des éléments les plus visibles d’une maison, tout changement d’apparence entre dans ce champ.

Réfection à l’identique : en principe, pas de déclaration

Si vous refaites votre couverture avec le même type de tuile, la même teinte, la même forme, la même pente et les mêmes détails (rives, faîtage, génoise), l’aspect extérieur ne change pas. Dans le cas général, aucune autorisation d’urbanisme n’est alors exigée, même si toute la couverture est déposée et que les liteaux et l’écran sous-toiture sont remplacés. Ces éléments invisibles depuis l’extérieur ne modifient pas l’aspect.

Modification de l’aspect : déclaration préalable

Une déclaration préalable est en principe nécessaire dès que vous changez :

• le matériau de couverture (passer de la tuile canal à la tuile mécanique, ou de la tuile au bac acier) ;
• la couleur ou le format des tuiles ;
• la forme du toit ou sa pente, sans création de surface importante ;
• les ouvertures : ajout d’une fenêtre de toit ou d’une lucarne ;
• certains détails visibles, comme la suppression d’une génoise ou le remplacement de rives scellées par des rives métalliques.

Une surélévation ou des travaux créant de la surface de plancher peuvent, eux, relever du permis de construire selon la surface concernée.

Abords des monuments historiques : le cas de Sisteron

Sisteron compte plusieurs monuments historiques, dont la citadelle et la cathédrale Notre-Dame-des-Pommiers. Autour d’eux s’étendent des « abords » protégés : soit un périmètre délimité des abords quand il a été institué, soit, à défaut, les immeubles situés dans un rayon de 500 mètres et visibles depuis le monument ou en même temps que lui. Une bonne partie de la vieille ville est concernée.

Dans ces secteurs, les travaux qui modifient l’aspect extérieur sont soumis à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (ABF), consulté par la mairie lors de l’instruction. Ses exigences portent souvent sur :

• le maintien de la tuile canal en terre cuite, parfois avec une teinte ou une patine précises ;
• la conservation ou la restitution des génoises et des débords traditionnels ;
• les mortiers (chaux plutôt que ciment gris pour les scellements visibles) ;
• la nature et la teinte de la zinguerie ;
• l’intégration des fenêtres de toit, quand elles sont admises.

Le PLU peut ajouter des règles locales

Au-delà du Code de l’urbanisme, chaque commune fixe dans son plan local d’urbanisme (PLU) des règles d’aspect par zone : matériaux autorisés, couleurs, pentes, débords de toit. Les règles de Sisteron ne sont pas celles de Mison, de Ribiers ou de Laragne-Montéglin. C’est pourquoi nous renvoyons toujours vers le service urbanisme de la mairie concernée, seul à pouvoir confirmer la procédure applicable à votre parcelle.

Comment déposer une déclaration préalable

1. Le formulaire : pour une maison individuelle, il s’agit en général du Cerfa n° 13703, disponible sur service-public.fr. Le dépôt peut se faire en mairie ou en ligne selon la commune.
2. Les pièces : plan de situation, plan de masse, représentation de l’aspect extérieur après travaux, photos de l’existant et de l’environnement, descriptif des matériaux et teintes.
3. Le délai d’instruction : un mois en règle générale, porté à deux mois lorsque l’avis de l’ABF est requis. La mairie peut demander des pièces complémentaires, ce qui décale le délai.
4. L’affichage : une fois l’autorisation obtenue, affichez-la sur un panneau visible depuis la voie publique pendant toute la durée du chantier. Le délai de recours des tiers est de deux mois à compter du premier jour d’affichage.

Nous vous fournissons, pour votre dossier, le descriptif précis des matériaux prévus (type et teinte de tuile, zinguerie, mortiers), ce qui facilite la constitution des pièces.

Les autres démarches à ne pas oublier

• L’échafaudage sur la voie publique : dans les rues étroites du centre ancien, un échafaudage ou une benne sur le trottoir nécessite une autorisation d’occupation du domaine public, à demander à la mairie.
• La copropriété : la toiture est en général une partie commune ; les travaux doivent être votés en assemblée générale.
• Le voisinage : pour un toit mitoyen ou un accès par une propriété voisine, un accord écrit préalable évite les tensions.

Que votre projet soit une réfection complète, la rénovation d’une toiture ancienne en vieille ville ou la reprise d’une couverture en tuiles canal, nous pouvons en parler en amont. Appelez le 06 11 40 10 26 pour un diagnostic gratuit.